CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du  (24 Mai 2023)

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client  pour lui permettre de reserver les cours en ligne.

Les conditions générales de reservations décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (S.H Medit'action) et de son client dans le cadre de la reservation des cours  : .

Toute acceptation de reservation en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de réservation ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de reservation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes.


 

Clause n° 3 : Modalités de paiement
 Le règlement des  pré réservations s'effectue :

par chèque 
 


 Clause n° 4 : Clause de   réserve de propriété

La société ... (S.H Medit'action) conserve la propriété de l'acompte percu jusqu'au paiement intégral du prix de la séance. À ce titre, si la société ... (S.H Medit'action) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, de la somme restées impayées.


 Fait à  Maresquel-Ecquemicourt 
Le :  

... (signature du client)
... (Harle Sandrine )